Pages
Articles
Actualités
- « A travail égal, salaire égal »
- L’entrepreneur individuel face aux difficultés
- Conduire sans assurance : risques & sanctions
- Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : absence de prise en compte (directe) des ressources du conjoint du parent débiteur – Rappel de la Cour de Cassation
- Contribution des concubins aux charges de la vie commune : la répartition
- Création d’un nouveau statut pour l’entrepreneur individuel – Article 1er de la Loi du 14 février 2022.
- Décret du 23 novembre 2021 : renforcement des droits des victimes de violences intrafamiliales.
- Harcèlement scolaire : un nouveau délit
- Inégalité salariale homme/femme et communication des bulletins de salaire
- L’absence de faute du salarié protégé travaillant pour une autre société pendant un arrêt maladie.
- L’assimilation de l’abandon de poste à la démission
- L’indemnisation de la détention provisoire
- L’intérêt de l’inventaire de succession
- L’intermédiation financière de pensions alimentaires (IFPA)
- L’Ordonnance de protection
- L’outrage sexiste et sexuel
- L’effacement du casier judiciaire
- L’institution de pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales
- La création d’une unité judiciaire dédiée aux cold cases
- La CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)
- La démographie des Avocats Rennais
- La fin du contrat de syndic
- La légitime défense
- La Loi anti-squat.
- La médiation animale au service de la Justice : les chiens d’assistance judiciaire
- La preuve des heures supplémentaires facilitée
- La protection du compte bancaire de l’enfant
- La rémunération du syndic bénévole : mythe ou réalité ?
- La simplification de la procédure de changement du nom de famille – Loi du 2 mars 2022.
- Le CBD et la législation française
- Le devoir de sécurité de l’employeur – l’arrêt de la Cour de Cassation du 6 juillet 2022
- Le droit aux congés payés pendant un arrêt de travail
- Le renouvellement de la clause de non-concurrence
- Le respect du droit à l’image des enfants – la Loi du 19 février 2024
- Le rôle de l’Avocat lors du dépôt de plainte
- Le Tribunal de FOUGERES devient compétent en matière familiale, contactez Maître DEMONT.
- Les animaux : êtres vivants doués de sensibilité
- Les droits sociaux des personnes détenues.
- Les recours contre un chèque sans provision.
- Loi du 28 février 2023 : création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
- Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : un encadrement de l’enquête préliminaire.
- Loi TAQUET du 7 février 2022 relative à la protection de l’enfance
- Nouveauté : prendre rendez-vous en ligne
- Peut-on exercer son droit de rétractation par l’envoi d’un simple courriel ?
- Peut-on licencier un salarié pour des faits relevant de sa vie privée ?
- Réforme de l’adoption – Loi du 21 février 2022
- Renforcement de l’équipe
- Retour sur la validité du barème MACRON.
- Surréservation : quels sont vos droits si l’embarquement vous est refusé ?
- Une Gendarmerie ou un Commissariat peut-elle/il refuser mon dépôt de plainte ?
- Une sanction disciplinaire peut-elle reposer sur des témoignages anonymes ?
- Vendeur professionnel et garantie des vices cachés