Parfois, il arrive de se trouver face un chèque sans provision. Deux recours sont alors possibles pour permettre au bénéficiaire de recouvrer le montant du chèque.
LE RECOURS AMIABLE
Dans ce cadre, la banque du débiteur (celui qui doit payer) informe la banque du créancier (celui qui doit recevoir le paiement) que le paiement n’est pas arrivé à son terme et une attestation de rejet de chèque est transmise pour défaut de provision.
Le créancier peut, dans un délai de 30 jours, demander soit :
- une nouvelle présentation du chèque ;
- la régularisation de la situation du débiteur.
Au terme des 30 jours, si le débiteur n’a pas payé, le créancier est en droit de demander un certificat de non-paiement à sa banque qui vaut injonction de payer. Cette remise permet de passer de la procédure amiable à la procédure en recouvrement forcée.
Ce certificat de non-paiement ne concerne que les chèques d’un montant supérieur à 15 €. Si le chèque est d’un montant inférieur à 15 €, c’est la banque du débiteur qui paiera.
LE RECOURS A LA PROCEDURE FORCEE
La procédure amiable est considérée comme ayant échouée au moment du certificat de non-paiement.
Le créancier peut alors faire appel à un Huissier de Justice qui se charge de recouvrer la somme due.
L’Huissier de Justice commence par signifier au débiteur le certificat de non-paiement. Le débiteur est alors dans l’obligation de payer sa dette dans les 15 jours.
Si le débiteur n’a pas régularisé dans les 15 jours, l’Huissier de Justice peut alors procéder par voie d’exécution forcée (saisie des rémunérations, ou des comptes bancaires notamment).
Etant précisé que les frais de recouvrement sont à la charge du débiteur, sauf s’il n’est pas considéré comme solvable.