« Le syndic est la personne physique ou morale désignée par l’assemblée générale des copropriétaires dont la fonction consiste à assurer l’administration de l’immeuble dépendant de la copropriété »
Dictionnaire Juridique de Serge BRAUDO
N’importe quelle copropriété doit recourir à un syndic pour la gestion des tâches administratives, les budgets, l’entretien de l’immeuble, et d’autres. Cependant, il est possible de faire appel à un expert, c’est à dire à un syndic professionnel, ou de désigner un copropriétaire de l’immeuble en tant que syndic bénévole.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, un syndic bénévole peut parfaitement être rémunéré. Pour éviter toute confusion, la loi préfère parler de syndic non-professionnel.
Avant de rentrer dans les détails, on peut se demander pourquoi un syndic bénévole serait rémunéré, alors que l’essence même du bénévolat c’est l’exclusion d’une rémunération ? En pratique, un syndic professionnel est rémunéré entre 120 et 200 euros par an et par copropriétaire. L’arrivée d’un syndic bénévole est donc une réelle économie pour la copropriété. Cependant, le syndic bénévole a les mêmes missions et les mêmes responsabilités que le syndic professionnel, c’est pourquoi il est juste que ce dernier bénéficie d’avantages financiers.
Il existe un « contrat type » du syndic bénévole prévu par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 (article 18-1 A de la Loi du 10 juillet 1965). C’est notamment au point n°8 dudit contrat intitulé « Défraiement et rémunération du syndic non professionnel » que la question de la rémunération est posée.
La rémunération au titre de la mission de syndic bénévole
L’article 8 du contrat type offre la possibilité aux parties de choisir une rémunération selon :
- un forfait annuel, c’est à dire sur une année ;
- un coût horaire, ce qui est très rarement le cas ;
- selon d’autres modalités qu’il conviendra d’expliciter. Par exemple, une rémunération sur présentation de justificatifs.
L’arrêt du Conseil d’Etat en date du 05 octobre 2016 met en avant la rémunération du syndic bénévole au titre de sa mission.
La rémunération au titre des frais engagés
Il ne s’agit pas là d’une rémunération à proprement parler mais il s’agit de rembourser le copropriétaire agissant en tant que syndic bénévole, c’est à dire dans l’exercice de sa mission, par exemple s’il a fait l’avance d’un abonnement téléphonique.
Quels sont les conséquences d’une telle rémunération ?
- La présence d’une rémunération doit être contenue dans le contrat type soumis à l’assemblée générale
- Par application de l’article 1992 du Code civil, « la responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu’à celui qui reçoit un salaire« . Il faut donc comprendre que les Juges seront moins indulgent face à un syndic bénévole qui perçoit une rémunération.
- La rémunération est imposable au titre des bénéfices non-commerciaux, mais également aux prélèvement sociaux telle que la CSG.
ALORS MYTHE OU REALITE ? En réalité, tout dépendra du contrat et de la forme que prendra la rémunération. Ce qui est sûr c’est qu’il est possible d’être rémunéré lorsque l’on est syndic bénévole, mais avant de s’engager, il faut faire attention aux formalités requises ainsi qu’aux attentes, et être syndic bénévole ne constituera jamais une activité professionnelle.