L’infraction d’outrage sexiste et sexuel a été créée par la Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle est définie comme le « comportement, qui s’inscrit en deçà des faits de violence, exhibition ou harcèlement sexuel, qui consiste à imposer à une personne un comportement ou tout propos à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère humiliant ou dégradant, soit crée à son encontre une situation intimidante hostile ou offensante ».
(T.DEBARD, S.GUINCHARD, Lexique des termes juridiques 2022-2023, Dalloz, 30ème édition, p.761)
Dans le rapport n°778 présenté par Madame Nicole BELLOUBET, alors Garde des Sceaux, et Madame Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, il est précisé que « la définition de l’outrage sexiste est directement inspirée de celle du délit de harcèlement sexuel, mais sans l’exigence de répétition des faits, qui interdit actuellement de réprimer des actes commis de façon isolée ».
A l’origine, l’infraction d’outrage sexiste et sexuel était punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe dont le montant maximal est de 750 €. Cette amende était majorée en cas d’outrage sexiste et sexuel aggravé, le montant de l’amende étant alors celui prévu pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 € maximum.
L’infraction était aggravée lorsqu’elle était commise :
- Par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
- Sur un mineur de quinze ans ;
- Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;
- Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de son auteur ;
- Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;
- Dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;
- En raison de l’orientation sexuelle, vraie ou supposée, de la victime.
Des peines complémentaires pouvaient être prononcées, notamment, la peine de stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Une loi du 24 janvier 2023 a renforcé la répression de l’outrage sexiste et sexuel aggravé puisqu’à compter du 1er avril 2023, cette infraction est considérée comme un délit (Article 222-33-1-1 du Code pénal).
Elle est dorénavant punie de 3 750 € d’amende.
La loi a conservé les circonstances aggravantes en précisant que constitue une circonstance aggravante :
- L’outrage sexiste ou sexuel commis sur un mineur sans limite d’âge ;
- L’outrage sexiste ou sexuel commis commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou au transport public particulier ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs et non plus, simplement, dans un transport collectif ;
- en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, vraie ou supposée, de la victime faits commis en état de récidive.
Un décret du 30 mars 2023 a élevé de la 4e à la 5e classe l’outrage sexiste et sexuel non aggravé, et en a donc augmenté les peines .
Si vous êtes victime, n’hésitez pas à contacter le Cabinet DEMONT qui peut vous accompagner et vous assister lors du dépôt de plainte et, le cas échéant, devant le Tribunal Correctionnel.