Lors de l’ouverture d’une succession, il peut être opportun de réaliser un inventaire des biens de la personne décédée, appelée de cujus.
Cet acte est établi par un Notaire, éventuellement assisté d’un Commissaire Priseur, un Huissier de Justice ou un Commissaire de Justice. Il a pour objet de lister et d’évaluer les biens de la personne décédée (meubles, bijoux, tableaux, etc.).
Cet inventaire n’est, en principe, pas obligatoire mais il est recommandé afin d’éviter tout conflit entre héritiers. Il a également tout son intérêt concernant le calcul des droits de succession.
L’avantage d’un inventaire est ainsi, principalement, fiscal puisqu’il permet d’éviter l’application du « forfait mobilier ». En effet, en l’absence d’inventaire, l’ensemble des biens meublants le patrimoine immobilier du défunt est évalué de manière forfaitaire, à hauteur de 5 % de l’actif brut successoral (ensemble des biens du défunts sans déduction du passif successoral).
Si un inventaire est réalisé, la valeur des biens prise en compte pour le calcul des droits de succession sera la valeur réelle et non une valeur forfaitaire.
Exemple : le défunt laisse un bien immobilier valant 500 000 €, l’ensemble des biens meublants sera évalué à 25 000 € selon le « forfait mobilier » de 5 %. et les droits de succession calculés sur cette somme. En revanche, si un inventaire est réalisé et que l’ensemble des meubles meublants est estimé à 7 000 €, la base imposable sera nettement inférieure.
L’inventaire est obligatoire :
- lorsque l’un des héritiers est juridiquement protégé (enfant mineur ou adulte sous tutelle ou curatelle);
- en l’absence d’un héritier en raison de difficultés à le contacter au moment de la succession;
- lorsque la succession est acceptée à concurrence de l’actif net, c’est-à-dire que l’héritier ne supporte pas les dettes qui dépassent la valeur des biens du défunt.