Lorsqu’un couple avec enfants se sépare, la question de la résidence des enfants est l’une des plus sensible. Parmi les modalités possibles, il existe la résidence alternée.
Deux questions majeures se posent alors : Dans quels cas est-elle accordée ? Comment se met-elle en place concrètement ?
Qu’est-ce que la résidence alternée ?
La résidence alternée est un mode d’organisation dans lequel l’enfant vit alternativement chez ses parents, selon un rythme défini, soit amiablement, soit judiciairement. Elle se distingue de la garde dite « classique », où l’enfant réside principalement chez un parent, l’autre bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement selon des modalités, là encore, définies soit amiablement, soit judiciairement.
Une alternance par semaine est la modalité la plus classique, mais d’autres alternatives existent (par quinzaine, etc.)
Quel est le fondement juridique de la résidence alternée ?
L’article 373-2-9 du Code civil prévoit que la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents, soit à la demande conjointe des parents, soit à la demande de l’un d’eux.
En cas de désaccord, le Juge peut ordonner une résidence alternée à titre provisoire, pour une durée déterminée, avant de statuer définitivement. Ce mécanisme répond à une logique probatoire : le Magistrat, faute de pouvoir trancher au fond avec certitude, se donne les moyens de vérifier en situation réelle ce qu’une décision définitive présumerait. Ce dispositif provisoire s’accompagne généralement de mesures d’instruction destinées à nourrir la décision définitive (enquête sociale, expertise médico-psychologique, etc.)
Comment est-elle décidée ?
En cas d’accord entre les parents, la résidence alternée peut être fixée :
- par convention de coparentalité homologuée par le Juge ;
- par simple accord constaté à l’audience.
En cas de désaccord, c’est le Juge aux Affaires Familiales qui tranche, après avoir entendu les deux parents (et éventuellement l’enfant s’il est capable de discernement).
Les critères retenus par le Juge
Le Juge apprécie la situation au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant, en tenant compte notamment de :
- Son âge – la résidence alternée est généralement jugée plus difficile à mettre en place pour les très jeunes enfants, bien qu’aucune règle légale ne l’interdit ;
- Ses souhaits, s’il est en âge d’exprimer une opinion éclairée ;
- Le maintien de ses repères (école, activités, environnement social).
- La distance géographique entre les deux domiciles parentaux, notamment au regard du lieu de scolarisation ;
- La capacité des parents à communiquer et coopérer dans l’intérêt de l’enfant ;
- La disponibilité de chaque parent (horaires de travail, stabilité professionnelle) ;
- Les conditions matérielles d’accueil (logement adapté pour l’enfant chez chaque parent notamment).
Quelles conséquences sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ?
En principe, les parties sont dispensées de contribution ; chaque parent supportant les frais courants liés l’entretien et à l’éducation de leurs enfants pendant la période où ils résideront à son domicile, ce compris les frais de cantine, de garderie ou de centre de loisirs.
Ceci étant, s’il existe une disparité dans les revenus des parents, le Juge pourra fixer une telle contribution à la charge de l’un ou de l’autre.
Chaque situation familiale est unique, et la mise en place d’une résidence alternée soulève souvent des questions pratiques et juridiques complexes. Que vous souhaitiez obtenir une résidence alternée, la contester, ou faire évoluer une organisation existante, le Cabinet DEMONT vous accompagne à chaque étape de la procédure.
N’hésitez pas à nous contacter.