Les baux civils/d’habitation ou commerciaux
Me DEMONT vous conseille et vous assiste dans tous contentieux relatifs à votre bail, civil ou commercial, que vous soyez propriétaire ou locataire, notamment dans le cadre d’une procédure d’expulsion.
Il vous conseille et vous assiste également dans tous les litiges avec vos voisins.
Le bail civil ou bail d’habitation
Le bail d’habitation concerne la relation contractuelle entre le propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation (bailleur) et le locataire de celui-ci (preneur).
La rédaction du contrat de bail, son renouvellement et son interprétation peuvent être objet de litiges. Loyers impayés, travaux à la charge du propriétaire ou du locataire, non restitution du dépôt de garantie, cession de bail, fixation révision du loyer, peuvent aussi vous conduire à consulter Me DEMONT pour la défense de vos droits.
Il est parfois nécessaire de saisir le Tribunal compétent pour, notamment, faire prononcer la résiliation du bail et solliciter l’expulsion du locataire.
Le bail commercial
Le bail commercial concerne la location de biens immobiliers au profit d’une entreprise, d’un fonds de commerce d’infos artisanales.
La rédaction du bail commercial offre une assez grande liberté aux professionnels. Me DEMONT peut vous aider à rédiger votre contrat de bail commercial, artisanale ou professionnelle pour anticiper toute difficulté.
Me DEMONT peut aussi vous assister dans le cadre des nombreuses difficultés qui peuvent naître de l’existence d’un bail commercial, touchant aux obligations réciproques des parties, aux conditions de renouvellement du bail, à la révision des loyers, au déplafonnement du loyer commercial, au congé par le preneur ou les propriétaires, aux indemnités d’éviction, aux travaux de remise en état après le départ du locataire, à la cession du droit au bail.