Actualités

droit du travail

Harcèlement moral au travail : comment le reconnaître, le prouver et agir ?

Le harcèlement moral au travail touche de nombreux salariés, souvent dans le silence. Les manifestations sont variées et pas toujours faciles à identifier (isolement, humiliations répétées, surcharge de travail injustifiée, dénigrement…). Que dit la loi ? Selon l’article L.1152-1 du...

Droit de la famille

Divorce par consentement mutuel : les étapes de la procédure

Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats est aujourd’hui la procédure de divorce, en principe, la plus rapide. Depuis la réforme de 2017, et sauf si l’un des enfants mineurs demande à être entendu...

Droit pénal

Convocation devant le tribunal correctionnel : que faire ?

Chaque procédure pénale exige une préparation rigoureuse et une stratégie de défense adaptée aux spécificités de votre dossier. Notre cabinet vous accompagne dès la réception de la convocation, pour analyser le dossier, préparer votre défense et vous assister à l'audience.

droit du travail

Un salarié a-t-il un droit d’accès à ses courriels professionnels ?

La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée, le 18 juin 2025 (n° 23-19.022), sur une question inédite : un salarié peut-il, sur le fondement du RGPD, exiger de son employeur la communication des courriels qu’il a envoyés...

Droit civil

Plantations en limite de propriété : quelles distances respecter ?

L’article 671 du Code civil dispose : « Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus...

Droit de la famille

Quels sont les droits des grands-parents à l’égard de leurs petits-enfants ?

L’article 371-4 du Code civil dispose que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales...