Résidence alternée : conditions, fonctionnement et critères retenus par le Juge
Lorsqu’un couple avec enfants se sépare, la question de la résidence des enfants est l’une des plus sensible. Parmi les modalités possibles, il existe la résidence alternée. Deux questions majeures se posent alors : Dans quels cas est-elle accordée ?...
Lire la suiteSortie de l’indivision : ce qu’apporte la loi du 7 avril 2026
Vous êtes en indivision avec d’autres héritiers, un ex compagnon, et vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord sur la vente ou le partage d’un bien ? La loi n°2026-248 du 7 avril 2026 a pour objectif de débloquer ce...
Lire la suiteHarcèlement moral au travail : comment le reconnaître, le prouver et agir ?
Le harcèlement moral au travail touche de nombreux salariés, souvent dans le silence. Les manifestations sont variées et pas toujours faciles à identifier (isolement, humiliations répétées, surcharge de travail injustifiée, dénigrement…). Que dit la loi ? Selon l’article L.1152-1 du...
Lire la suiteDivorce par consentement mutuel : les étapes de la procédure
Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats est aujourd’hui la procédure de divorce, en principe, la plus rapide. Depuis la réforme de 2017, et sauf si l’un des enfants mineurs demande à être entendu...
Lire la suiteConvocation devant le tribunal correctionnel : que faire ?
Chaque procédure pénale exige une préparation rigoureuse et une stratégie de défense adaptée aux spécificités de votre dossier. Notre cabinet vous accompagne dès la réception de la convocation, pour analyser le dossier, préparer votre défense et vous assister à l'audience.
Lire la suiteUn salarié a-t-il un droit d’accès à ses courriels professionnels ?
La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée, le 18 juin 2025 (n° 23-19.022), sur une question inédite : un salarié peut-il, sur le fondement du RGPD, exiger de son employeur la communication des courriels qu’il a envoyés...
Lire la suite