Quels documents apporter ?

Lors de votre premier rendez-vous, il convient d'apporter une copie de toutes les pièces se rapportant à votre affaire :

  • Jugement(s) déjà rendu(s)
  • Contrat(s)
  • Lettres, e-mail, fax
  • Photographies
  • Plans
  • Attestations (pour un modèle : attestation - art 202 CPC)

Il peut être utile de préparer un récapitulatif chronologique des principaux évènements.

Pour un litige en matière familiale, il faudra prévoir de remettre les pièces suivantes :

Documents d'état civil / Organismes sociaux / Jugements :

  • Jugement(s) déjà rendu(s)
  • Copie du livret de famille
  • Acte de mariage (de moins de 3 mois)
  • Acte de naissance du client (de moins de 3 mois)
  • Acte(s) de naissance de l'enfant ou des enfants
  • Copie d'une pièce d'identité

Pièces relatives aux ressources et charges / Patrimoine :

  • Dernier avis d'impôts sur les revenus
  • Trois derniers bulletins de salaires / relevés d'indemnités POLE EMPLOI / pension retraite / indemnités journalières, etc.
  • Attestation de paiement de la CAF
  • Contrat de location et trois dernières quittances de loyer
  • Copie tableaux d'amortissement des prêts (prêts immobiliers / à la consommation)
  • Copie carte(s) grise(s) véhicule(s)
  • Etat des comptes bancaires, contrats d'assurance vie, épargne.