Droit médical

Accouchement par voie naturelle et manquement au devoir d'information du médecin

Le médecin a manqué à son devoir d'information sur les risques normalement prévisibles d'un accouchement par voie basse. Cela constitue, lorsqu'un de ces risques se réalise,un préjudice moral distinct des atteintes corporelles, résultant d'un défaut de préparation à l'éventualité que ce risque survienne.